Voici une info plutôt intéressante SI elle s'avère exacte, notamment pour celles et ceux qui ont plus de 40 ans ou qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette information qui permettrait de contester un retraits de points sur son permis de conduire peut être vérifiée sur n'importe quel site juridique, notamment "territoria.fr".
ATTENTION ceci ne concerne que ceux dont le permis de conduire a été obtenu avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MÊME COURRIER, LE RETRAITS DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et il est entré en application, le 1er juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points...
Faites circuler!
Mieux vaut faire preuve de beaucoup de prudence avant de faire circuler cette information, qui fait d'ailleurs l'objet de mises en garde sur plusieurs sites spécialisés.
RépondreSupprimerDe mon avis personnel, il ressort qu'il y ait à l'origine une confusion dans l'esprit du rédacteur de cette information.
La loi d'instauration du permis à points précise qu'il est attribué un capital de 12 points à tout permis en cours de validité au moment de son application, ce qui implique bien les permis délivrés antérieurement.
Il peut éventuellement y avoir discussion au niveau du retrait pour cause de perte totale de points, d'un permis obtenu avec validité permanente, mais il ne faut pas perdre de vue que certaines infractions au code de la route sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis de conduire, et ce avant la mise en place du permis à points.
Une fois de plus il s'agit d'un flou artistique habituel entretenu par nos législateurs.
Donc, encore une fois, nous n'avons guère d'autre choix que celui d'être prudents pour éviter d'être confrontés au sujet.
Bisous