lundi 2 avril 2012

La question du jour : Peux-t'on prendre un PV pour défaut de ceinture au stationnement?



La question du jour : Peux-t'on prendre un PV pour défaut de ceinture au stationnement?
Comme le montre cette coupure de presse, si le moteur tourne, que l'on soit à l'arrêt ou en circulation, si l'on ne porte pas sa ceinture de sécurité, on est en infraction.

Sanction? 90€ d'amende minorée et 3 points en moins sur le permis de conduire

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